Analyser une demande d’équivalence
Un candidat qui n’est pas titulaire de la qualification ou du label attendu peut prouver par tout moyen qu’il en remplit les exigences (article R2111-17 du Code de la commande publique). Ces grilles vous aident à instruire sa demande de façon objective, argumentée et traçable.
Trois situations
Le candidat est qualifié, sans le label
Les exigences de la qualification sont acquises. Complétez uniquement la grille du label pour le métier concerné.
Le candidat n’a ni qualification ni label
Complétez d’abord la grille de la qualification, Confirmé ou Spécialisé selon le niveau attendu. Si les garanties techniques sont comparables, complétez ensuite la grille du label.
Le candidat est qualifié et labellisé
Aucune analyse d’équivalence n’est nécessaire. Vérifiez la validité des titres dans l’annuaire.
Ces grilles sont une aide méthodologique. Elles ne valent ni reconnaissance d’équivalence par QualiPaysage, ni validation des capacités d’un candidat. L’appréciation relève de la seule responsabilité de l’acheteur, dans le respect des principes de la commande publique.
Grilles disponibles
Une grille par niveau pour chacun des métiers ci-dessous. Chaque grille reprend les exigences du référentiel, propose des exemples de pièces et laisse l’acheteur qualifier la garantie apportée : démontrée, partiellement démontrée, non démontrée. « Partiellement démontrée » signale un justificatif ou une information à demander au candidat, pas une équivalence partielle : les grilles ne produisent ni note ni score.