Niveau d’entrée. Moyens humains, matériels et références examinés sur dossier par la commission technique paritaire. Attestations : 50 000 € HT sur 4 attestations, 75 000 € HT sur un nombre supérieur.
Travaux sylvicoles
Référentiel métierTravaux en forêt productive : équipement, protection, assainissement et autres travaux sylvicoles. Deux niveaux de qualification, distingués par les surfaces cumulées.
L’essentiel
- Confirmé : équipement, protection, assainissement et autres travaux en forêt productive sur des surfaces cumulées inférieures à 100 ha, avec 50 000 € HT sur 4 attestations de moins de 4 ans.
- Spécialisé : des surfaces cumulées supérieures à 100 ha, 100 000 € HT sur 4 attestations, la capacité de mener plusieurs chantiers en même temps, un cadre en plus du dirigeant et un cadre conducteur de travaux par tranche de 2 M€.
- Le recours au propre personnel de l’entreprise, le matériel, propre ou loué, et l’encadrement de terrain sont les mêmes aux deux niveaux.
Niveau expert. Mêmes critères, exigences renforcées : montants, encadrement, matériel, autonomie des moyens. Attestations : 100 000 € HT sur 4 attestations, 150 000 € HT sur un nombre supérieur.
L’exiger dans un marché
Au stade des candidatures, demandez la justification des capacités professionnelles par un titre de qualification « Travaux sylvicoles » en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent. Adaptez le niveau, Confirmé ou Spécialisé, à l’ampleur du marché.
Tableau comparatif
Résumé des référentiels officiels, qui seuls font foi. « Non mentionné » signifie que le référentiel de ce niveau ne traite pas le critère.
Change par rapport au niveau précédentIdem, non mentionné ou non applicable
| Critère | QUALIFICATION Confirmé | QUALIFICATION Spécialisé |
|---|---|---|
| DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ | ||
| Périmètre | Travaux en forêt productive : • Équipement • Protection • Assainissement • Autres travaux sylvicoles | Travaux en forêt productive : • Équipement • Protection • Assainissement • Autres travaux sylvicoles |
| Surfaces cumulées | Inférieures à 100 ha | Supérieures à 100 ha |
| Capacité simultanée | Non précisée | En capacité d'assurer simultanément plusieurs chantiers |
| Personnel | Propre personnel | Propre personnel |
| Matériel | Propre ou loué | Propre ou loué |
| Normes/Règles | Règles Professionnelles et normes en vigueur | Règles Professionnelles et normes en vigueur |
| MONTANTS DES ATTESTATIONS | ||
| Sur 4 attestations | 50 000 € HT | 100 000 € HT |
| Sur plus nombreuses | 75 000 € HT | 150 000 € HT |
| Limite attestations | 8 attestations maximum | 8 attestations maximum |
| Ancienneté | Moins de 4 ans | Moins de 4 ans |
| Signature | Par maître d'ouvrage ou son représentant | Par maître d'ouvrage ou son représentant |
| RAPPORT MONTANTS | ||
| Confirmé vs Spécialisé (4 attestations) | 2 fois moins | 2 fois plus |
| Confirmé vs Spécialisé (plus nombreuses) | 2 fois moins | 2 fois plus |
| DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES | ||
| Exigence | 1 ou 2 photos par chantier | 1 ou 2 photos par chantier |
| FORMATION ET EXPÉRIENCE | ||
| Personnel concerné | CV du dirigeant uniquement | CV du dirigeant ET au moins 1 cadre (TAM 4 min si <20 salariés) |
| Options formation/expérience identiques pour dirigeant (et cadre pour Spécialisé) : | ||
| Option 1 | Bac pro travaux forestiers + 2 ans d'expérience dans le métier | Bac pro travaux forestiers + 2 ans d'expérience (pour dirigeant ET cadre) |
| Option 2 | Diplôme niveau 4 hors filière paysage + 5 ans cadre (TAM 1 min) | Diplôme niveau 4 hors filière paysage + 5 ans cadre (TAM 1 min) (pour dirigeant ET cadre) |
| Option 3 | 7 ans cadre dans travaux du paysage | 7 ans cadre dans travaux du paysage (pour dirigeant ET cadre) |
| Documents requis | Diplômes, contrat de travail | Diplômes, contrat de travail |
| ENCADREMENT | ||
| Ratio chef d'équipe | 1 chef d'équipe (05¹, 06, TAM 1-4) pour 2 à 6 salariés max opérationnels | 1 chef d'équipe (05¹, 06, TAM 1-4) pour 2 à 6 salariés max opérationnels |
| Cadre conducteur travaux | Non mentionné | 1 cadre par tranche de 2 M€ max (activité concernée et/ou toutes activités confondues) |
| Note niveau 05 | Uniquement pour entreprises <10 salariés | Uniquement pour entreprises <10 salariés |
| SPÉCIFICITÉS MÉTIER | ||
| Type de milieu | Forêt productive | Forêt productive |
| Seuil de surface | < 100 ha (surfaces cumulées) | > 100 ha (surfaces cumulées) |
| Activités principales | • Équipement • Protection • Assainissement • Autres travaux sylvicoles | • Équipement • Protection • Assainissement • Autres travaux sylvicoles |