Élagage à proximité des lignes électriques BT ou HTA
HabilitationÉlagage courant à proximité des lignes électriques aériennes basse tension ou HTA, hors tension ou sous tension. Habilitation complémentaire à la qualification Élagage.
L’essentiel
- Cette habilitation complète la qualification Élagage, Confirmé ou Spécialisé, qui est un préalable obligatoire : elle ne s’obtient pas seule.
- Elle couvre la taille, l’entretien et l’abattage à proximité des lignes aériennes basse tension ou HTA, hors tension ou sous tension, pour les gestionnaires de réseaux, les collectivités et les clients privés.
- Tous les salariés concernés sont habilités H0V-B0V depuis moins de 3 ans et autorisés à travailler près des lignes depuis moins d’un an, et un chef d’équipe référent formé à la norme UTE C18-510 est présent en permanence sur le chantier.
- L’entreprise justifie de 50 000 € HT sur 4 attestations de moins de 4 ans, d’un télémètre laser en propriété et de matériel de treuillage et de rétention.
Une habilitation n’est pas une qualification autonome. Elle complète une qualification QualiPaysage et atteste que l’entreprise satisfait aux exigences propres à un environnement d’intervention. Prérequis : Qualification Élagage Confirmé OU Spécialisé.
L’exiger dans un marché
Exigez l’habilitation en plus de la qualification du métier concerné, au stade des candidatures, au titre des capacités professionnelles, avec la formule d’équivalence.
Exigences de l’habilitation
Résumé des référentiels officiels, qui seuls font foi. « Non mentionné » signifie que le référentiel de ce niveau ne traite pas le critère.
| Critère | EXIGENCES |
|---|---|
| STATUT | |
| Type | HABILITATION |
| Prérequis obligatoire | Qualification Élagage Confirmé OU Spécialisé |
| DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ | |
| Périmètre travaux | Travaux d'élagage courant des arbres : • Taille • Entretien • Abattage |
| Environnement spécifique | Lignes électriques aériennes BT ou HTA : • Hors tension • Sous tension |
| Situations | En toute situation et contrainte |
| Clients | • Gestionnaires réseaux électriques • Collectivités territoriales • Clients privés |
| Moyens requis | • Matériel et véhicules adaptés • Dispositions protection/sécurité (personnel, matériel, usagers) |
| Adaptation pratiques | Pratiques adaptées aux caractéristiques spécifiques de ces chantiers |
| Conformité | Réglementation en vigueur |
| TYPES DE LIGNES | |
| BT | Basse Tension (≤1000V alternatif, ≤1500V continu) |
| HTA | Haute Tension A (1 à 50 kV) |
| État lignes | Hors tension OU sous tension |
| CRITÈRES D'ATTRIBUTION | |
| 1. Qualification préalable | |
| Exigence | Qualification Élagage Confirmé OU Spécialisé (obligatoire) |
| 2. Organigramme | |
| Exigence | Organigramme de l'activité élagage dans environnement lignes électriques |
| 3. Habilitations tous salariés | |
| Personnel concerné | TOUS les salariés intervenant directement dans environnement lignes électriques |
| Habilitation électrique | H0V-B0V datant de moins de 3 ans, délivrée par employeur |
| Autorisation travail | Autorisation travail à proximité lignes concernées datant de moins d'1 an, délivrée par employeur |
| 4. Salarié référent | |
| Fonction | Chef d'équipe minimum (a minima) |
| Présence | Permanente sur chantier |
| Formation externe | Attestation formation prescriptions norme UTE C18-510 auprès organisme externe |
| Habilitation électrique | H0V-B0V datant de moins de 3 ans, délivrée par employeur |
| Autorisation travail | Autorisation travail à proximité lignes concernées datant de moins d'1 an, délivrée par employeur |
| 5. Formation mesure distances | |
| Exigence | Attestation chef d'entreprise : formation de chacun des salariés référencés dans organigramme sur mesure distances végétation/ligne électrique |
| 6. Télémètre laser | |
| Exigence | Justificatif propriété d'un télémètre laser |
| 7. Matériel treuillage/rétention | |
| Exigence | Liste matériel permettant treuillage et rétention |
| Équipements | Tire-fort, treuils, cylindres de friction, cabestans... |
| 8. Document Unique | |
| Exigence | Extrait Document Unique d'évaluation risques professionnels relatif au risque électrique |
| 9. Attestations chantiers | |
| Sur 4 attestations | 50 000 € HT |
| Sur plus nombreuses | 80 000 € HT |
| Ancienneté | Toutes de moins de 4 ans |
| HABILITATIONS ÉLECTRIQUES | |
| H0V | Habilitation non-électricien travaux hors tension en voisinage (lignes aériennes) |
| B0V | Habilitation non-électricien exécutant travaux d'ordre non électrique en voisinage (BT) |
| Norme référence | UTE C18-510 : opérations sur ouvrages électriques ou dans leur voisinage |
| Délivrance | Par employeur (après formation externe) |
| Validité habilitation | 3 ans maximum |
| AUTORISATIONS TRAVAIL | |
| Type | Autorisation travail à proximité lignes concernées |
| Délivrance | Par employeur |
| Validité | 1 an maximum (renouvellement annuel) |
| FORMATION ET COMPÉTENCES | |
| Formation externe | Norme UTE C18-510 (prescriptions sécurité électrique) par organisme externe (pour référent) |
| Formation interne | Mesure distances végétation/ligne (tous salariés organigramme) - attestée par chef d'entreprise |
| SÉCURITÉ ET RISQUES | |
| Document obligatoire | Document Unique évaluation risques professionnels (extrait risque électrique) |
| Protections | Personnel, matériel, usagers |
| Adaptations | Pratiques adaptées caractéristiques spécifiques chantiers |