Niveau d’entrée. Moyens humains, matériels et références examinés sur dossier par la commission technique paritaire. Attestations : 80 000 € HT sur 4 attestations, 120 000 € HT sur un nombre supérieur.
Génie écologique
Référentiel métierGestion, restauration et reconstitution de milieux, amélioration des fonctions écosystémiques. Deux niveaux de qualification et un label, déclinés en spécialités.
L’essentiel
- Confirmé : 80 000 € HT sur 4 attestations de moins de 4 ans dans 1 à 4 des 6 spécialités, au moins 2 attestations par spécialité, avec du matériel spécifique en propriété et une personne qualifiée en écologie.
- Spécialisé : une seule spécialité par qualification, 150 000 € HT sur 4 attestations, deux personnes qualifiées en écologie, deux encadrants titulaires de l’AIPR et un cadre en plus du dirigeant.
- Label : sans revérifier les montants ni l’encadrement, il évalue sur chantier les compétences écologiques des équipes et les pratiques : planning calé sur les rythmes biologiques, réunion préalable avec le maître d’œuvre, traçabilité des matériaux et des végétaux, huiles et carburants biodégradables.
- La qualification dans ce métier est un préalable obligatoire pour obtenir le label, qui peut couvrir jusqu’à 6 spécialités.
Niveau expert. Mêmes critères, exigences renforcées : montants, encadrement, matériel, autonomie des moyens. Attestations : 150 000 € HT sur 4 attestations, 200 000 € HT sur un nombre supérieur.
Pratiques et résultats audités sur chantier par Ecocert, chantiers en cours et équipes présentes. Prérequis : la qualification dans ce métier.
L’exiger dans un marché
Au stade des candidatures, demandez la justification des capacités professionnelles par un titre de qualification « Génie écologique » en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent. Adaptez le niveau, Confirmé ou Spécialisé, à l’ampleur du marché. Les caractéristiques du label peuvent servir à définir le besoin et les spécifications techniques, à analyser les offres en acceptant l’équivalence, et à suivre l’exécution.
Tableau comparatif
Résumé des référentiels officiels, qui seuls font foi. « Non mentionné » signifie que le référentiel de ce niveau ne traite pas le critère.
Change par rapport au niveau précédentChange avec le labelIdem, non mentionné ou non applicable
| Critère | QUALIFICATION Confirmé | QUALIFICATION Spécialisé | LABEL QualiPaysage |
|---|---|---|---|
| DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ | |||
| Périmètre | Travaux de génie écologique : gestion, restauration et reconstitution de milieux, amélioration fonctions écosystèmes, création milieux humides, mesures compensatoires, requalification sites | Idem Confirmé | Bonne compréhension dynamiques écosystèmes et enjeux écologiques pour garantir compétences nécessaires |
| Personnel | Propre personnel de l'entreprise | Idem | Idem |
| Matériel | Matériel spécifique en sa possession | Idem | Idem |
| Sensibilisation | Fortement sensibilisées aux enjeux écologiques (faune, flore) et connaissance écosystèmes | Idem Confirmé | Bonne compréhension dynamiques écosystèmes et enjeux écologiques |
| SPÉCIALITÉS | |||
| Nombre de spécialités | 1 à 4 spécialités | 1 spécialité (possibilité plusieurs qualifications) | 1 à 6 spécialités |
| Types de spécialités | 6 spécialités identifiées : - 1. Restauration et entretien de milieux 2. Restauration morphologique des sols 3. Génie végétal 4. Bio-épuration 5. Restauration en milieu aquatique 6. Ouvrages au profit de la faune | Idem Confirmé | Idem + clairement identifiées tout au long du processus |
| Tâches diversifiées | Au moins 2 attestations par spécialité | Tâches diversifiées dans 1 spécialité | Évaluation sur 3 à 6 visites de chantiers selon nombre de spécialités |
| MONTANTS DES ATTESTATIONS | |||
| Sur 4 attestations | 80 000 € HT | 150 000 € HT | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Sur plus nombreuses | 120 000 € HT | 200 000 € HT | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Limite attestations | 8 attestations max | Plus nombreuses attestations | 7 chantiers (1 emblématique + 3 récents + 3 en cours) qui sont audités |
| Ancienneté | Moins de 4 ans | Moins de 4 ans | Emblématique : 5 ans max Récents : moins de 4 ans En cours : en cours validité |
| Spécificité multi-spécialités | 120 000 € HT pour 4 spécialités (8 attestations max) | Dossier séparé par spécialité | Possibilité dossier photos pour 3 spécialités spécifiques si >3 spécialités demandées |
| DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES | |||
| Exigence | 2 photos minimum par chantier | 2 photos minimum par chantier | Dossier photos pour chantier emblématique illustrant différentes étapes |
| Transmission | Jointes à chaque attestation | Jointes à chaque attestation | 1 mois avant l'audit |
| FORMATION ET EXPÉRIENCE DU DIRIGEANT | |||
| Personnel concerné | CV du dirigeant uniquement | CV du dirigeant + au moins 1 cadre (ou TAM 4 si <20 salariés) | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Option 1 | Bac pro AP + 2 ans expérience | BTS AP (niveau 5) + 2 ans expérience (dirigeant ET cadres) | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Option 2 | Diplôme niveau 4 hors filière + 5 ans encadrement génie écologique | Diplôme niveau 5 hors filière + 5 ans cadre (TAM 4 min) génie écologique | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Option 3 | 7 ans cadre dans génie écologique | 7 ans cadre dans génie écologique | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| PERSONNEL QUALIFIÉ EN ÉCOLOGIE | |||
| Nombre requis | 1 membre du personnel | 2 membres du personnel | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Diplôme exigé | Diplôme niveau 5 en écologie OU Bac pro AP + 2 ans expérience génie écologique | Diplôme niveau 5 en écologie OU Bac pro AP + 2 ans expérience génie écologique | Compétences évaluées en écologie (fonction écosystèmes, biodiversité, reconnaissance faune/flore, pédologie) |
| AUTORISATION AIPR | |||
| Nombre requis | 1 membre avec AIPR encadrant | 2 membres avec AIPR encadrant | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| ENCADREMENT | |||
| Ratio chef d'équipe | 1 chef d'équipe (05¹, 06, TAM 1-4) pour 2 à 6 salariés max | 1 chef d'équipe (05¹, 06, TAM 1-4) pour 2 à 6 salariés max | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Cadre conducteur travaux | Non mentionné | 1 cadre par tranche de 2 M€ max | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| Note niveau 05 | Uniquement pour entreprises <10 salariés | Uniquement pour entreprises <10 salariés | Non applicable car déjà validé par la qualification |
| LISTE DE MATÉRIEL | |||
| Exigence | Non mentionné | Liste du matériel spécifique et outils adaptés au génie écologique | Validé lors de l’audit |
| RÈGLES PROFESSIONNELLES | |||
| Référence | NC.4-R0 (Génie écologique) NC.1-R0 (Génie végétal) NF X10-900 | Idem Confirmé | Idem + documents accessibles dans l'entreprise + personnel référent identifié |
| SÉCURITÉ ET ÉQUIPEMENTS | |||
| EPI spécifiques | Non mentionné | Non mentionné | Liste détaillée obligatoire : - Chaussures sécurité, pantalon anti-coupures, gants bûcheronnage, casque, visière/lunettes - Travaux aquatiques : cuissardes, waders coquées, gilets sauvetage |
| ORGANISATION QUALITÉ | |||
| Planning travaux | Non mentionné | Non mentionné | En cohérence avec rythmes biologiques (nidification, rythmes saisonniers) |
| Planning de suivi | Non mentionné | Non mentionné | Planning détaillé remis au client : activités, responsables, délais, outillages |
| Réunion pré-intervention | Non mentionné | Non mentionné | Réunion avec maître d'œuvre pour évaluer conditions et conformité |
| Phase préparatoire | Non mentionné | Non mentionné | Prise en compte diagnostics environnementaux + plan de balisage |
| Plan de circulation | Non mentionné | Non mentionné | Validation par MO/MOE des zones à préserver + sensibilisation équipes + balisage |
| FORMATIONS SPÉCIFIQUES | |||
| Compétences écologiques | Non détaillé | Non détaillé | Compétences solides évaluées : - Fonctionnement écosystèmes - Enjeux biodiversité - Reconnaissance faune/flore locales, invasives, espèces clef de voûte - Pédologie, rôle micro/macro-organismes |
| Évaluation | CV et pièces justificatives | CV et pièces justificatives | Attestations formation + évaluation par entreprise après formations |
| Lien avec BET | Non mentionné | Non mentionné | Personne(s) référente(s) identifiée(s) en interaction avec BET écologie |
| COMMUNICATION | |||
| Communication interne | Non mentionné | Non mentionné | Moyens adaptés pour informer équipes sur activités et objectifs génie écologique |
| Personnel référent | Non mentionné | Non mentionné | Liste personnel référent pour communication normes et RP |
| Documents disponibles | Respect RP et normes | Respect RP et normes | NF X10-900 + RP disponibles dans l'entreprise |
| AUDIT ET VISITES | |||
| Type de contrôle | Instruction sur dossier | Instruction sur dossier | Audit terrain avec visites chantiers |
| Nombre de chantiers | Attestations papier (8 max) | Attestations papier | 7 chantiers (1 emblématique + 3 récents + 3 en cours) |
| Chantiers emblématiques | Non applicable | Non applicable | 1 chantier terminé depuis 5 ans max avec dossier photos |
| Chantiers récents | 2 attestations min par spécialité | Attestations par spécialité | 3 chantiers terminés <4 ans ou en achèvement |
| Chantiers en cours | Non applicable | Non applicable | 1 à 3 visites avec équipes présentes |
| Chantiers supplémentaires | Non applicable | Non applicable | 1 chantier/20 salariés dédiés au-delà de 20 ETP génie écologique |
| Cas particuliers | Non applicable | Non applicable | Dossier photos possible (sans visite) pour bio-épuration, génie végétal, ouvrages faune si >3 spécialités |
| Obligation visites | Non applicable | Non applicable | Visites obligatoires pour restauration milieux terrestres, morphologique sols, milieu aquatique |
| CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX SPÉCIFIQUES | |||
| Traçabilité matériaux | Non mentionné | Non mentionné | Traçabilité obligatoire matériaux et végétaux + vérification absence fragments invasives |
| Substances biodégradables | Non mentionné | Non mentionné | Huiles et carburants biodégradables : huile chaîne, transmission, remplacement préventif flexibles |
| Choix matériel | Non mentionné | Non mentionné | Adapté aux contraintes site, conditions climatiques, objectifs, conséquences utilisation |
| Identification espèces | Non mentionné | Non mentionné | Identification espèces sensibles et invasives par cartographie/balisage ou compétences opérateurs |
| Itinéraire technique | Non mentionné | Non mentionné | Conformité cahier charges + justifications modifications selon sensibilité milieu |
| CRITÈRES TECHNIQUES PAR SPÉCIALITÉ | |||
| Milieux terrestres | Techniques listées | Techniques listées | Critères détaillés : identification zones, espèces sensibles/invasives, dispositifs protection, fauche/débroussaillage, écopastoralisme, transfert espèces, abattage |
| Morphologie sols | Techniques listées | Techniques listées | Critères détaillés : stockage terres végétales, identification horizons, biodiversité sol, indices invasives |
| Génie végétal | Techniques listées | Techniques listées | Critères détaillés : choix végétaux, géo-filets, ensemencement, bouturage, marcottage, couches branches, fascines, caissons, treillages |
| Bio-épuration | Techniques listées | Techniques listées | Critères détaillés : phytostabilisation (choix végétaux), phytoépuration (agrément dispositifs) |
| Milieu aquatique | Techniques listées | Techniques listées | Critères détaillés : dispositifs protection ripisylve, gestion embâcles, turbidité eau, habitats piscicoles, mise en défense, remise à ciel ouvert |
| Ouvrages faune | Techniques listées | Techniques listées | Critères détaillés : fonctionnement mares, végétalisation talus, positionnement gîtes, origine matériaux |
Pour approfondir
Référentiel officielLe document officiel, qui seul fait foi, en PDF
Référentiel du labelPratiques et résultats audités sur chantier, en PDF
Grilles d’analyse d’équivalenceUne grille pour instruire la demande de façon objective et traçable
Tous les métiersConfirmé, Spécialisé ou Label, métier par métier