Utiliser qualifications et labels dans un marché

Où mentionner les titres QualiPaysage dans les pièces de votre marché, à quel moment de la procédure, et avec quelles précautions.

L’essentiel

La qualification a sa place au stade des candidatures : le règlement de consultation peut la demander au titre des capacités professionnelles, toujours avec la formule d’équivalence.
Elle atteste la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations et n’a pas vocation à devenir un critère de jugement des offres.
Les caractéristiques d’un label peuvent servir à définir le besoin et les spécifications techniques, à analyser les offres en acceptant l’équivalence, et à suivre l’exécution.
Le CCAP encadre le maintien de la qualification pendant la durée du marché.
Noter deux fois le même élément, en candidature puis en offre, fragilise juridiquement la procédure.

Cinq étapes, du sourcing à la réception, et l’outil qui va avec.

Étape 1
Qualification
Sourcing
Avant la consultation, mesurez le vivier d’entreprises qualifiées de votre territoire et calibrez vos exigences en conséquence. Le sourcing est prévu par le Code (article R2111-1).
Ouvrir l’annuaire →
Étape 2
QualificationLabel
Rédaction du DCE
Mentionnez les titres attendus dans le RC et le CCAP, avec la nomenclature en vigueur et la formule d’équivalence. Les caractéristiques d’un label peuvent aussi servir à définir le besoin et les spécifications techniques.
Nomenclature →
Étape 3
Qualification
Sélection des candidatures
Vérifiez la validité des titres dans l’annuaire. Face à une équivalence invoquée, instruisez-la avec les grilles d’analyse.
Grilles d’équivalence →
Étape 4
Label
Analyse des offres
Réservez l’analyse aux critères propres au marché : la qualification n’y intervient plus. Les caractéristiques d’un label peuvent en faire partie, à condition d’accepter l’équivalence. Les référentiels servent de grille de lecture commune du mémoire technique.
Comparer les niveaux →
Étape 5
QualificationLabel
Exécution et réception
Le CCAP encadre le maintien du titre pendant le marché, et les exigences reprises d’un label se suivent en cours d’exécution. À la réception, les référentiels donnent les règles de l’art à contrôler.
Cadre juridique →

Règlement de consultation

Au titre des capacités professionnelles, le RC peut prévoir que le candidat justifie de ses compétences par un titre de qualification en cours de validité, ou par tout moyen de preuve équivalent. C’est le stade où la qualification a sa place : elle atteste la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations et n’a pas vocation à devenir un critère de jugement des offres.

Adapter le niveau exigé, Confirmé ou Spécialisé, à l’ampleur du marché, et toujours accompagner la mention de la formule d’équivalence.

Clauses administratives

CCAP

Le CCAP peut encadrer les conditions d’exécution : maintien de la qualification pendant la durée du marché, information du maître d’ouvrage en cas de perte du titre, conséquences applicables.

Penser au cas de la sous-traitance : la qualification du sous-traitant n’est exigible que si les pièces le prévoient.

Acte d’engagement

L’acte d’engagement peut rappeler les titres déclarés par le titulaire et annexer le certificat de qualification produit à la candidature.

Vérifier la validité du titre dans l’annuaire avant la signature.

Éclairage

Noter deux fois le même élément, une fois en sélection des candidatures, une fois en analyse des offres, fragilise juridiquement la procédure. La bonne pratique : utiliser la qualification au stade des candidatures, où elle atteste la capacité à faire, et réserver l’analyse des offres aux critères propres au marché.