Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
HabilitationInterventions sur voirie urbaine, chaussées bidirectionnelles, routes, autoroutes et grandes infrastructures, hors ou sous circulation. Habilitation complémentaire à une qualification QualiPaysage.
L’essentiel
- Cette habilitation complète une ou plusieurs qualifications QualiPaysage, préalable obligatoire : elle ne s’obtient pas seule.
- Elle couvre les interventions sur voirie urbaine et chaussées bidirectionnelles, ainsi que sur routes à chaussées séparées, autoroutes et grandes infrastructures, hors ou sous circulation.
- L’entreprise dispose d’au moins un cadre, sait élaborer un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et met en place une signalisation temporaire homologuée, avec des vêtements de signalisation adaptés pour le personnel.
- Elle justifie de 120 000 € HT sur 4 attestations de moins de 4 ans, d’un PPSPS contresigné sur l’un des chantiers présentés et de la liste de son matériel de balisage.
Une habilitation n’est pas une qualification autonome. Elle complète une qualification QualiPaysage et atteste que l’entreprise satisfait aux exigences propres à un environnement d’intervention. Prérequis : Une ou plusieurs qualifications délivrée(s) par QualiPaysage.
L’exiger dans un marché
Exigez l’habilitation en plus de la qualification du métier concerné, au stade des candidatures, au titre des capacités professionnelles, avec la formule d’équivalence.
Exigences de l’habilitation
Résumé des référentiels officiels, qui seuls font foi. « Non mentionné » signifie que le référentiel de ce niveau ne traite pas le critère.
| Critère | EXIGENCES |
|---|---|
| STATUT | |
| Type | HABILITATION (pas qualification autonome) |
| Prérequis obligatoire | Une ou plusieurs qualifications délivrée(s) par QualiPaysage |
| DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ | |
| Personnel/Matériel | Propre personnel + matériel propre ou loué |
| DOMAINE 1 : VOIRIE URBAINE ET CHAUSSÉES BIDIRECTIONNELLES | |
| Types d'infrastructures | • Chaussées bidirectionnelles • Voirie urbaine • Sites nécessitant mesures organisation/sécurité particulières |
| Circulation | Hors circulation OU sous circulation |
| Signalisation temporaire | Capable de mettre en œuvre signalisation temporaire à l'aide de panneaux (appartenant ou loués) |
| DOMAINE 2 : ROUTES À CHAUSSÉES SÉPARÉES, AUTOROUTES ET GRANDES INFRASTRUCTURES | |
| Types d'infrastructures | • Routes à chaussées séparées • Autoroutes • Grandes infrastructures : - Ferroviaires - Fluviales - Aéroportuaires - Militaires - Industrielles |
| Signalisation | Signalisation particulière adaptée + règles interventions spécifiques |
| EXIGENCES ORGANISATIONNELLES | |
| Cadre | Dispose d'au moins 1 cadre |
| PPSPS | Sait élaborer et mettre en œuvre Plan Particulier Sécurité Protection Santé (PPSPS) |
| CISSCT | Peut siéger dans les CISSCT (Collège Interentreprises Sécurité Santé Conditions Travail) |
| Tâches administratives | Capable d'assurer toutes tâches administratives liées à l'exécution de ces travaux |
| SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS | |
| Panneaux | Panneaux homologués pour type infrastructures (appartenant ou loués) |
| Signalisation adaptée | Signalisation temporaire adaptée aux caractéristiques voies et trafic |
| Vêtements personnel | Vêtements signalisation homologués et adaptés au type de voies mis à disposition du personnel |
| Matériel/Véhicules | Matériel et véhicules dûment signalés |
| SÉCURITÉ ET PROTECTION | |
| Protections | Personnel, matériel, usagers |
| Adaptation | Adaptées aux caractéristiques voies et trafic |
| Conformité | Manuels signalisation temporaire édités par SETRA (Service Études Techniques Routes Autoroutes): • Routes bidirectionnelles • Routes à chaussées séparées • Voirie urbaine |
| CRITÈRES D'ATTRIBUTION | |
| 1. Attestations chantiers | |
| Sur 4 attestations | 120 000 € HT |
| Sur plus nombreuses | 180 000 € HT dont au moins 1 attestation ≥ 40 000 € HT |
| Ancienneté | Toutes de moins de 4 ans |
| 2. PPSPS | |
| Document | Plan Particulier Sécurité Protection Santé (PPSPS) |
| Signature | Contresigné par maître d'œuvre OU coordonnateur |
| Spécificité | Spécifique à l'un des chantiers présentés |
| Complétude | Complet : • Plan de balisage • Formation personnel à la signalisation |
| Base légale | • Loi N° 93-1418 du 31/12/1993 • Décret N° 94-1159 du 26/12/1994 • Arrêté du 07/03/1995 |
| Structures | PPSPS + CISSCT (Collège Interentreprises Sécurité Santé Conditions Travail) |
| 3. Matériel balisage | |
| Document | Liste matériels de balisage temporaires |
| Justificatifs | Factures (achat ou location) |
| 4. Photos | |
| Nombre | 2 photos minimum par attestation |
| Contenu | Permettant visualiser (même partiellement) : • La voie • La signalisation temporaire mise en place |
| Objectif | Meilleure compréhension et appréciation des travaux |