Une obligation de moyens
Elle atteste que l’entreprise dispose des ressources nécessaires pour réaliser les prestations : compétences humaines et techniques validées, capacités financières et matérielles suffisantes, références vérifiées auprès des maîtres d’ouvrage.
Le titre est attribué pour 4 ans après examen du dossier par une commission technique paritaire, avec révision quadriennale sur dossier complet. Deux niveaux : Confirmé et Spécialisé.